Mentions Légales

GROUPE SILVERSUN

1. Éditeur du site

Le site www.groupe-silversun.com est édité par :

Groupe Silversun
Société par Actions Simplifiée (SAS) au capital de 1 000 €
Siège social : 20 Bis Rue René Dumont, ZA La Bertoire 2, 13410 Lambesc – France
Immatriculée au RCS de Salon de Provence sous le numéro 845 175 561
SIRET : 949 794 630
TVA intracommunautaire : FR75 949794630
Directeur de la publication : Monsieur Frédéric BLANC
Email pour contact : contact@groupe-silversun.com

Ces informations figurent conformément aux obligations légales prévues par la Loi n°2004‑575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) : LCEN

2. Hébergeur

Le site est hébergé par :

Hostinger International Ltd
61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca – Chypre
Téléphone : disponible sur https://www.hostinger.com

3. Conditions générales d’utilisation (CGU)

L’accès et l’utilisation du site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes conditions. Le site est accessible à tout moment, sauf interruption pour maintenance ou cas de force majeure.

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le site (textes, images, schémas, vidéos, logos, charte graphique, études techniques, devis, illustrations...) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle – articles L.111-1 et suivants. Ces éléments restent la propriété exclusive du Groupe Silversun et ne peuvent être reproduits ou utilisés par un tiers sans autorisation écrite.

Contenus propres à Groupe Silversun :

• Textes rédactionnels

• Études techniques et propositions commerciales

• Plans et dimensionnement de centrales

• Images et vidéos de chantiers réalisés

Ces éléments restent la propriété exclusive de Groupe Silversun et ne peuvent être reproduits ou utilisés par un tiers sans autorisation écrite.

Contenus provenant de fournisseurs ou partenaires :

• Photos, vidéos, documents techniques ou logos de fabricants de panneaux, batteries ou autres équipements techniques

• Restent la propriété de leurs titulaires respectifs

• Utilisés par Groupe Silversun uniquement pour la promotion et commercialisation, avec accord ou droit d’usage

• Toute reproduction ou diffusion par un tiers est strictement interdite sans autorisation écrite

5. Responsabilité

Les informations publiées sont indicatives. Groupe Silversun décline toute responsabilité en cas d’erreur, d’interruption ou de dysfonctionnement. Les liens vers des sites tiers sont fournis à titre informatif uniquement.

6. Assurances et qualifications professionnelles :

• Qualification Qualifelec – RGE

• Certification RGE QualiPV 500

• Assurance Responsabilité Civile Professionnelle et Garantie Décennale souscrite auprès de QBE

• Adhérent à l’éco-organisme Soren (Identifiant Point d’Apport Volontaire : FR 13/0243)

Ces éléments permettent à nos clients d’être éligibles aux dispositifs d’aides publiques selon conditions en vigueur.

7. Conditions générales de Vente (CGV)

Les CGV détaillées sont accessibles avant toute prise d’engagement via ce lien direct dans les formulaires.
Elles contiennent, pour les clients :

• caractéristiques essentielles des prestations

• modalités de paiement

• droit de rétractation

• garanties légales et service après-vente