Mentions Légales - Données Personnelles - CGU

MENTIONS LÉGALES – GROUPE SILVERSUN

1. Éditeur du site

Le site www.groupe-silversun.com est édité par :

Groupe Silversun
Société par Actions Simplifiée (SAS) au capital de 1 000 €
Siège social : 20 Bis Rue René Dumont, ZA La Bertoire 2, 13410 Lambesc – France
Immatriculée au RCS de Salon de Provence sous le numéro 845 175 561
SIRET : 949 794 630
TVA intracommunautaire : FR75 949794630
Directeur de la publication : Monsieur Frédéric BLANC
Email pour contact : contact@groupe-silversun.com

Ces informations figurent conformément aux obligations légales prévues par la Loi n°2004‑575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) : LCEN

2. Hébergeur

Le site est hébergé par :

Hostinger International Ltd
61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca – Chypre
Téléphone : disponible sur https://www.hostinger.com

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ – RGPD

Cette page décrit comment Groupe Silversun collecte et traite les données personnelles conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la Loi Informatique et Libertés n°78‑17 modifiée.
Liens officiels : RGPD | Loi Informatique et Libertés

Responsable de traitement

La S.A.S. GROUPE SILVERSUN est responsable du traitement des données personnelles collectées sur ce site.

Données collectées et finalités

Les données strictement nécessaires sont collectées pour :

• l’étude et la réponse à votre demande via le formulaire de contact

• l’établissement de devis personnalisés

• la prise de contact commerciale

Les données peuvent inclure : Nom, prénom, email, téléphone, adresse, informations techniques liées au projet.

Bases légales des traitements

• Consentement de l’utilisateur (pour formulaires et cookies non essentiels)

• Exécution d’une demande ou d’un contrat

• Intérêt légitime commercial dans la mesure où l’utilisateur a sollicité des informations

Destinataires

Les données sont traitées uniquement par l’équipe de Groupe Silversun et stockées sur des serveurs situés dans l’Union européenne.

Durée de conservation

Les données sont conservées 3 ans à compter du dernier contact ou engagement de l’utilisateur, en conformité avec le RGPD
et obligations légales.

Droits des utilisateurs

Vous disposez des droits suivants :

• droit d’accès

• droit de rectification

• droit d’effacement

• droit d’opposition

• droit à la limitation du traitement

• droit à la portabilité des données

• droit de retirer votre consentement à tout moment
  

Pour exercer vos droits, contactez info@groupe-silversun.com.
Réponse dans un délai maximum de 1 mois.

Plainte auprès de la CNIL

Vous pouvez déposer une réclamation auprès de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/plaintes

COOKIES – BANDES D’INFORMATION ET CONSENTEMENT

Le site utilise des cookies conformément aux règles de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser

• Strictement nécessaires au fonctionnement

• Mesure d’audience

• Publicité ciblée
  

Aucun cookie non essentiel n’est installé avant le consentement explicite. Le refus doit être aussi simple que l’acceptation. Le bandeau de cookies permet d’accepter, refuser ou paramétrer les cookies à tout moment.

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU)

L’accès et l’utilisation du site sont soumis aux présentes CGU.

Propriété intellectuelle

Tout le contenu du site (textes, images, vidéos, logos, charte graphique, études techniques, propositions commerciales, devis, illustrations) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle – articles L.111-1 et suivants.

Contenus propres à Groupe Silversun :

• Textes rédactionnels

• Études techniques et propositions commerciales

• Plans et dimensionnement de centrales

• Images et vidéos de chantiers réalisés
  

Ces éléments restent la propriété exclusive de Groupe Silversun et ne peuvent être reproduits ou utilisés par un tiers sans autorisation écrite.

Contenus provenant de fournisseurs ou partenaires :

• Photos, vidéos, documents techniques ou logos de fabricants de panneaux, batteries ou autres équipements techniques

• Restent la propriété de leurs titulaires respectifs

• Utilisés par Groupe Silversun uniquement pour la promotion et commercialisation, avec accord ou droit d’usage

• Toute reproduction ou diffusion par un tiers est strictement interdite sans autorisation écrite

Responsabilité

Les informations publiées sont indicatives. Groupe Silversun décline toute responsabilité en cas d’erreur, d’interruption ou de dysfonctionnement. Les liens vers des sites tiers sont fournis à titre informatif uniquement.

MENTIONS SPÉCIFIQUES AU SECTEUR PHOTOVOLTAÏQUE

Assurances et qualifications professionnelles :

• Qualification Qualifelec – RGE

• Certification RGE QualiPV 500

• Assurance Responsabilité Civile Professionnelle et Garantie Décennale souscrite auprès de QBE

• Adhérent à l’éco-organisme Soren (Identifiant Point d’Apport Volontaire : FR 13/0243)
  

Ces éléments permettent à nos clients d’être éligibles aux dispositifs d’aides publiques selon conditions en vigueur.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Les CGV détaillées sont accessibles avant toute prise d’engagement via ce lien direct dans les formulaires.
Elles contiennent, pour les clients :

• caractéristiques essentielles des prestations

• modalités de paiement

• droit de rétractation

• garanties légales et service après-vente

LIENS UTILES

• LCEN – Loi pour la confiance dans l’économie numérique : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000801164/

• Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) : https://eur-lex.europa.eu/eli/reg/2016/679/oj

• Loi Informatique et Libertés n°78‑17 modifiée : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000886460/

• Règles cookies & traceurs – CNIL : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser

• Déposer une plainte CNIL : https://www.cnil.fr/fr/plaintes